Olivier Boutan

De: Olivier Boutan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224364(source JORF)
admission
27 Septembre 200127/09/2001
De: Boutan (Olivier)
procureur général près la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Boutan (Olivier, Noël, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Olivier Boutan
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Monique Guemann
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000720474(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993